J.O. 276 du 27 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2005 portant affectation (contrôleurs généraux)
NOR : ECOU0500139A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, Mme Malika Moha, contrôleuse générale de 2e classe, est affectée, à compter du 15 novembre 2005, auprès du trésorier-payeur général de la région Bourgogne, trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région.